La Direction générale des finances publiques (DGFiP) française teste actuellement une technologie fournie par Google permettant de traquer les propriétaires de piscines (mais également de terrains de tennis ou autres vérandas) n'étant pas en règle avec la législation...
L'idée n'est pas nouvelle puisqu'en 2010 déjà, la ville de Riverhead, aux Etats-Unis, se servait de Google Earth pour traquer les piscines non déclarées officiellement. Résultats à cette époque : sur 16 974 piscines existantes, 324 seulement étaient connues des services municipaux… La Grèce également avait eu à une époque un projet allant dans le même sens, ainsi que certaines municipalités françaises. Désormais, c'est le fisc français - et plus particulièrement la Direction générale des finances publiques (DGFiP) - qui va utiliser une technologie d'intelligence artificielle proposée par Google pour faire le même travail de détection des piscines sur le territoire national.
Ce projet va permettre, selon la DGFiP, de "recourir aux technologies innovantes d'intelligence artificielle et de big data pour garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)". En effet, selon le site officiel du gouvernement, "une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière. (…) Cette construction doit faire l’objet d’une déclaration 6704 IL déposée auprès du Centre des Impôts Foncier dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Vous pourrez ainsi bénéficier pour votre piscine d’une exonération de deux ans de Taxe Foncière.".
Le but est donc de traquer les propriétaires de piscines qui ne seraient pas en règle par rapport à la loi. Pour ceci, Google fournira - dans le cadre du projet "Foncier innovant" - l'infrastructure cloud, l'hébergement ainsi que des services de développement des modèles d'intelligence artificielle nécessaires, en relation avec Capgemini. Ce sera ensuite aux équipes de la DGFiP de s'approprier ces technologies et d'acquérir la propriété intellectuelle et la maîtrise des modèles algorithmiques développés.
Google n'aura pas accès aux données traitées
Google précise qu'il n'aura pas accès aux données de travail du gouvernement, son rôle se limitant à la fourniture de la technologie utilisée. Certaines voix s'étaient en effet élevées, lors de l'annonce de ce projet, pour s'étonner qu'une entreprise américaine vienne mettre le nez dans les data de l'Hexagone.
D'ailleurs, au-delà des piscines, l'outil devrait être capable de détecter des terrains de tennis, des vérandas, des parkings et tout autre élément de bâti non déclaré aux services du fisc s'ils se voient depuis le ciel, en mettant en relation les 87 millions de parcelles cadastrales du territoire français avec les prises de vue satellites et aériennes de Google. Encore faut-il cependant que ces photos soient à jour (certaines d'entre elles, sur Google Maps, commencent à fortement dater).
Plusieurs départements seriaent déjà en train de tester la technologie avant un déploiement plus général : les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône et le Maine-et-Loire.
La facture totale du projet "Foncier innovant" en partenariat avec Google et Capgemini devrait s'élever à 12 millions d'euros. Reste à voir combien il va rapporter…
2 piscines en vue aérienne sur Google Maps. Source : RTL.
