Bien des années après le début des procédures de plainte pour abus de position dominante contre Google et son moteur de shopping, la Commission européenne a condamné Google à une énorme amende de 2,42 milliards d'euros. La firme de Mountain View a 90 jours pour répondre et arrêter les pratiques qui lui sont reprochées. Elle n'a pas encore pris de décision quant à la suite à donner à cette sanction.
L'affaire aura pris du temps mais sa conclusion (peut-être provisoire) est loin d'être anodine : La Commission Européenne vient de condamner Google à une amende record de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante. L'amende a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce à son service de comparaison de prix dans les treize pays de l'EEE (Espace Economique Européen) concernés. Le cas était traité depuis des années à Bruxelles et de nombreuses sociétés européennes s'étaient élevées devant le fait que Google avantageait notamment son moteur de shopping dans ses résultats, au détriment des autres sites similaires disponibles sur la Toile.
Au fil du temps, on finissait par croire que l'énorme lobbying de la firme de Mountain View auprès des édiles de la capitale belge porterait ses fruits et que l'affaire connaitrait un enterrement de première classe dans un anonymat un peu honteux. Mais non, Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, a tenu bon (et a semble-t-il été plus tenace que son prédécesseur, Joaquín Almunia), déclarant notamment : "Google est à l'origine d'un grand nombre de produits et de services innovants qui ont changé notre vie, ce qui est positif. Mais sa stratégie relative à son service de comparaison de prix ne s'est pas limitée à attirer des clients en rendant son produit meilleur que celui de ses concurrents. En effet, Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents.
Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l'UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l'innovation." On ne peut être plus clair...
Google doit désormais répondre et/ou arrêter les pratiques de ce type dans les 90 jours qui viennent, sous peine d'être soumis à des astreintes pouvant atteindre 5% du chiffre d'affaires moyen réalisé mondialement chaque jour par Alphabet, sa société-mère. Et si le service de comparaison de prix est désormais traité, on attend encore d'autres décisions (sanctions ?) concernant Android et le marché de la publicité en ligne (on peut même imaginer qu'un jour, Google paie ses impôts en France, allez savoir...). Google n'a donc pas fini de détester l'Europe, qui l'a déjà contrainte en 2014 à appliquer les procédures de droit à l'oubli sur le continent...
De son côté, bien sûr, Google n'est pas d'accord avec cette décision - enfin, selon leurs termes "respectueusement en désaccord" 🙂 et a indiqué que la société allait étudier cette sanction pour prendre une décision quant à la suite à y donner. Il accuse d'autre part Amazon et eBay d'être, plus que lui, responsable de la disparition des autres comparateurs de prix. Pas très fair-play, tout ça...
 L'abus de position dominante de Google pour la comparaison de prix avec son moteur de shopping... Source de l'image : Communauté Européenne |
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J’aimerais bien savoir à qui ira cet argent, s’ils paient un jour cette amende… Ce serait intéressant de savoir je trouve… Vous avez des informations à ce sujet?
Oui, ce n’est pas un secret. L’amende doit de toute façon être payée à titre provisoire (mais, elle pourra être modifiée par le jugement définitif de la Cour de Justice dans 2-3 ans) et le montant est simplement versé au budget de l’Union européenne.
C’est le cas de toutes les amendes perçue au titre de concurrence déloyale par la Commission européenne , à l’exception des aides illégales fournies par un Etat (cas d’Apple vis-à-vis de l’Irlande) qui elles doivent être remboursées au seul Etat concerné (mais, l’Irlande a fait appel contre la décision de la Commission, donc en faveur d’Apple et, entretemps, se refuse à encaisser l’amende).
Quant au budget européen, au cas où il y aurait un surplus en fin d’année, il est remboursé aux Etats-membres en fonction de leur quota.
En tout cas ça fait plaisir de voir que Google n’est pas omnipotent !!
Voilà ce qui arrive quand on hésite à écrire 0,4 milliards ou 400 millions. Résultat: on mélange les deux. Merci de l’avoir corrigé.
« énorme amende de 2,42 milliards d’euros » dites-vous. « Record » disent la TV et la presse.
Pourtant, € 2,42 milliards divisés par 7 années (en moyenne), cela fait moins de € 0,4 millions par an, soit une poussière par rapport aux bénéfices que les abus ont rapporté à Google.
(NB officiellement, l’amende tient compte de la durée de l’infraction).
Pour moi, ça fait plutôt 400 millions mais je peux me tromper 🙂