Une décision de la Cour d'appel de New-York a débouté plusieurs auteurs qui estimaient que Google devait obtenir leur accord avant de numériser leurs ouvrages. Aujourd'hui, la société de Mountain View peut donc scanner tous les livres qu'elle désire, sans tenir compte de l'avis préalable des éditeurs ou des auteurs...
La justice américaine a débouté pour la seconde fois les éditeurs et auteurs qui refusaient que Google numérise des livres (dans le cadre de son projet "Google Books") sans leur autorisation préalable. Une première tentative, dès 2005, avait déjà été couronnée d'échec en 2013. Les trois auteurs qui avaient déposé la plainte, Jim Bouton, Betty Miles et Joseph Goulde, avaient donc fait appel. Sans succès.
La Cour d'appel de New York a en effet estimé que l'affaire consistait en un "cas limite du bon usage du droit" mais que les agissements de Google en termes de numérisation n'avaient rien d'illégal et représentaient un "juste usage" de contenu protégé par les droits d'auteur, ajoutant que "la copie numérique d'un livre à des fins de recherche est un usage "transformant", qui "met à disposition des informations sur les livres", sans fournir "un substitut véritable" à ces ouvrages protégés par le droit d'auteur". Les plaignants envisagent maintenant de se tourner vers la Cour Suprême des Etats-Unis pour faire valoir leur bon droit.
Rappelons que Google a déjà numérisé 20 millions d'ouvrages, dont une partie seulement est libre de droits.
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@Pierre , Google ne cherche pas a vendre, comme d’habitude, il cherche du contenu pour afficher ses publicités adwords a côté. Comme il le fait avec la presse, et tout le reste.
Cette décision ne semble pas autoriser google à publier le contenu numérisé.
Google peut numériser, certes, mais est-ce que ça veut dire qu’ils peuvent disposer librement de ce qu’ils ont numérisé (en faisant payer l’accès au livre numérisé ou en le mettant gratuitement à disposition) ?
De toute façon, le qualité des scans réalisés par Google (ou ses sous-traitants) n’est pas terrible, rien à voir avec ce que réalise le projet gutenberg.
et de rajouter ; en résumé, ayer des droits d’auteurs pour un livre aux USA ne sert plus a rien.
Bientôt, ce sera le tour des brevets…
Je me demande si une telle aberration pourrait exister en France. On voit parfaitement l’aspect du « pot de terre contre le pot de fer » dans cette affaire, car on pourrait parfaitement la comparer aux droit d’auteur d’un film.
» les agissements de Google en termes de numérisation de film n’avaient rien d’illégal et représentaient un « juste usage » de contenu protégé par les droits d’auteur, ajoutant que « la copie numérique d’un film à des fins de recherche est un usage « transformant », qui « met à disposition des informations sur les films », sans fournir « un substitut véritable » à ces ouvrages protégés par le droit d’auteur » …
Suis-je à côté de la plaque en faisan cette comparaison. Si je prends le terme « film documentaire » aussi?
Sauf qu’entre trois « petits » auteurs et l’industrie du cinéma, il y n’y a pas la même dimension. Cela jette la suspicion sur l’industrie du livre aux états-unis, et met l’accent sur le peu de solidarité apparente dans celle-ci …
Google devient vraiment un « killer » , dans tous les domaines…