La Cnil a sanctionné Google d'une amende de 150 000 € pour absence de mise en conformité de l'entreprise américaine et de ses règles de confidentialité à la loi Informatique et Libertés. Un montant qui représente la maximum de ce que la Cnil pouvait demander mais que gagne Google en 5 minutes...
Nous en avions parlé fin septembre : Google allait faire l'objet d'une procédure formelle de sanction de la part de la Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), le géant américain n'ayant pas répondu à ses demandes. La Cnil avait indiqué à l'époque sur son site qu'elle avait mis en demeure le 20 juin dernier "la société Google Inc., sous un délai de trois mois, de se conformer à la loi Informatique et Libertés" pour ses règles de confidentialité.
Puis, "au dernier jour du délai de 3 mois accordé à la société Google Inc., (celle-ci) conteste le raisonnement de la CNIL, et notamment l'applicabilité de la loi Informatique et Libertés aux services utilisés par des résidents en France. Elle n'a donc pas effectué les modifications demandées. Dans ce contexte, la présidente de la CNIL va désigner un rapporteur aux fins d'engager une procédure formelle de sanction, telle que prévue par la loi Informatique et Libertés."
La sanction maximale était de 150 000 €. C'est donc celle-ci qui sera appliquée. Bref, ce que gagne Google en 5 minutes. Notons qu'en cas de récidive, le montant doublerait... Il y a peu de chances que cela empêche Google de dormir. Hélas...
Google devra également procéder à la publication d’un communiqué indiquant cette décision sur la page d’accueil de son moteur français sous huit jours.
 Source de l'image : Cnil |
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Le plus embêtant pour Google est certainement ceci : « Google devra également procéder à la publication d’un communiqué indiquant cette décision sur la page d’accueil de son moteur français sous huit jours. »
hhh c le prix d’un café pour Google
Le plus important ce n’est pas l’amende mais la condamnation. Cette décision vient mettre en lumière le fait que Google ne se conforme pas aux lois françaises sur la protection de la vie privée et ça c’est primordial.
Maintenant, la vrai question à se poser c’est de savoir jusqu’où la CNIL et la justice française sont prêtes à aller pour obliger Google à se conformer à la loi…
150.00 c’est rien pour google
Un amende qui pourrait presque passer inaperçu chez leur comptable !
Oui, 150000€ … c’est juste la honte !