La Cnil a indiqué en fin de semaine dernière que Google allait faire l'objet d'une procédure formelle de sanction, le géant américain n'ayant pas répondu à ses demandes. Mais l'amende prévue ne devrait pas faire vaciller Google sur ses bases...
La Cnil (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ) a indiqué en fin de semaine dernière sur son site qu'elle avait mis en demeure le 20 juin dernier "la société Google Inc., sous un délai de trois mois, de se conformer à la loi Informatique et Libertés." Au dernier jour de ce délai, Google avait répondu à la CNIL. Google contestait alors le raisonnement de la CNIL et n’avait pas satisfait aux demandes de la mise en demeure.
A ce jour, le délai état dépassé, Google n'aurait toujours pas répondu aux demandes de la Cnil : "Au dernier jour du délai de 3 mois accordé à la société Google Inc., (celle-ci) conteste le raisonnement de la CNIL, et notamment l'applicabilité de la loi Informatique et Libertés aux services utilisés par des résidents en France. Elle n'a donc pas effectué les modifications demandées. Dans ce contexte, la présidente de la CNIL va désigner un rapporteur aux fins d'engager une procédure formelle de sanction, telle que prévue par la loi Informatique et Libertés."
Des sanctions pourraient donc tomber contre Google, sous la forme d'une amende qui pourrait atteindre le montant de... 150 k€ (300 k€ en cas de récidive), soit une goutte d'eau pour le géant américain. Restera à voir ensuite ce que donnera l'enquête en cours de la Commission Européenne pour la prochaine étape...
 Source de l'image : Cnil |
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