Le Syndicat National de l’Edition Phonographiquea a obtenu gain de cause devant la Cour de Cassation de Paris : Google Suggest devra être rejugé par la Cour d'Appel de Versailles pour le fait d'associer des termes de piratage à des mots clés ayant trait à la musique...
Ce dernier vient désormais d'obtenir devant la Cour de Cassation le droit de rejuger le fait que l'association dans Google Suggest (suggestion automatique de requêtes de recherche) des termes "torrent", "megaupload" et "rapidshare" avec des mots clés rappelant des morceaux de misque, incite au téléchargement illégal.
Les deux précédents jugements sont donc annulés et remis sur le tapis. C'est maintenant la Cour d'appel de Versailles qui aura à juger de la validité ou non de ces suggestions. La cour de cassation a jugé que Google "orientait systématiquement les internautes, par l'apparition des mots clés suggérés en fonction du nombre de requêtes, vers des sites comportant des enregistrements mis à la disposition du public sans l'autorisation des artistes interprètes ou des producteurs de phonogrammes".
La cour reconnaît quand même que Google a déjà mis en place des moyens visant à supprimer "l'association automatique des mots clés avec les termes des requêtes (…) qui pouvaient ainsi contribuer à y remédier en rendant plus difficile la recherche des sites litigieux, sans, pour autant, qu'il y ait lieu d'en attendre une efficacité totale ". Mais a priori, ces premières actions ne semblent pas suffisantes aux yeux de la juridiction française...
 Source de l'image : Abondance |
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