En début d'année, Google avait filtré des termes ayant trait au téléchargement illégal (Megaupload, Rapidshare, Torrent, etc.) de ses suggestions de recherche à la demande du Syndicat national de l'édition phonographique. La cour d'appel de Paris vient de débouter le Snep...
Fin janvier, les suggestions de recherche de Google (proposition de mots clés au fur et à mesure de la frappe de la requête) Google Suggest et Google Instant Search ne proposaient plus de termes autour du téléchargement de fichiers, comme BitTorrent, RapidShare ou MegaUpload, à la demande du Snep (Syndicat national de l'édition phonographique) qui estimait qu'ils poussaient à partager et téléchargement certains fichiers illégalement.
Le site PC Inpact indique pourtant que la cour d'appel de Paris vient d'infirmer cette action en estimant que les mots en question ne constituaient pas un raccourci vers des fichiers illicites selon le procès-verbal du jugement. Le jugement rappelle que Torrent est un protocole de transfert de données pair à pair à travers un réseau informatique, Megaupload est un site Web permettant à un internaute de mettre en ligne tout type de fichier et RapidShare est un site Web proposant aussi un service d'hébergement de fichiers et que ces termes n'ont pas à être pénalisés d'une quelconque façon car ils ne se rapportent pas systématiquement à des actes de piratage.
Ainsi, la suggestion de ces sites ne constitue pas en elle-même une atteinte au droit d'auteur dès lors qu'une part des fichiers figurant sur ces sites ne sont pas tous nécessairement destinés à procéder à des téléchargements illégaux.
Et c'est même le Snep qui a été condamné à verser une somme symbolique de 5 000 euros à Google...
 Source de l'image : Abondance |
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