Le site IsoHunt, condamné par la justice américaine, s'est défendu en disant que 95% des fichiers qu'il détient sont également trouvables sur Google ou Yahoo!. Ceux-ci ne sont pas d'accord...
IsoHunt, moteur de recherche de fichiers Torrent, a été condamné en première instance par la Cour fédérale de Californie, pour incitation au piratage. Après avoir fait appel, les représentants du site ont indiqué pour leur défense que 95% des fichiers qu'ils proposaient sur leur site web étaient également accessibles sur des moteurs de recherche comme Google et Yahoo!.
Google a donc envoyé un courrier (publié par le site TorrentFreaks) au juge instruisant l'affaire, indiquant sa ligne de défense actuelle : il n'est qu'hébergeur et n'est pas responsable des documents qu'il propose à ses utilisateurs. Les services juridiques du moteur de recherche mettent également en garde le tribunal contre un jugement qui "pourrait mettre à mal le prudent équilibre entre la protection des droits d’auteur et l’innovation technologique".
Selon Google, il serait dangereux d'associer la notion de droit d'auteur (définie par le Digital Millenium Copyrigt Act) à celle de responsabilité lorsqu'on parle de piratage. De plus, Google ne confirme pas les pourcentages renvoyés pra IsoHunt conernant les fichiers trouvés dans son index.
La cour de justice de Californie a donc aujourd'hui plus d'informations en sa possession pour rendre un verdict qui sera, à n'en pas douter, scruté de près par de nombreux acteurs du domaine...
Source de l'image : Abondance |
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