Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a rendu un jugement le 13 mars dernier dans l'affaire qui oppose Google à la société Rentabiliweb qui reprochait au moteur de recherche d'avoir vendu des enchères sur son nom de marque. Google a été condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts "pour contrefaçon" à Rentabiliweb. Le TGI ordonne également la publication du dispositif du présent jugement sur la page d’accueil du site internet google.fr pendant une durée de dix jours, sous astreinte de 5000 € par infraction constatée...
Autre affaire judiciaire aux Etats-Unis avec un jugement sur les balises meta dans le cadre d'un procès opposant les sociétés North American Medical Corp. et Axiom Worldwide, Inc. Cette dernière a été condamnée car elle utilsait dans ses balises meta les termes "Accu-Spina" et "IDD Therapy", marques déposées par le plaignant... Il semblerait que la balise meta incriminée en l'espèce était la balise "description" puisqu'il est reproché à Axiom le fait que les mots clés en question apparaissaient dans la page de résultats de Google.
 Source de l'image : Rentabiliweb |
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2253
http://www.ca11.uscourts.gov/opinions/ops/200711574.pdf
Source :
Google condamné pour contrefaçon par le TGI de Lyon (Zorgloob)
US Court Rules Trademarks In Meta Tags Can Constitute Infringement (Search Engine Land)
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Sauf qu’on est aux Etats-Unis là :p