Depuis de nombreux mois, Google est en procès en Europe et notamment en Allemagne, quant à l'utilisation de la marque "Gmail". Outre-Rhin, un dénommé Daniel Giersch, entrepreneur allemand, avait déjà déposé ce nom pour un système de messagerie (pour Giersch Mail) quatre ans avant le moteur de recherche. L'agence européenne d'harmonisation des marques a rendu le mois dernier un avis rendu public cette semaine qui va à l'encontre de Google qui devra donc continuer à appeler son outil "Google Mail" dans ce pays. Google n'a, pour l'instant, pas indiqué s'il allait faire appel de cette décision devant la Cour européenne de justice, à Luxembourg... Google a également connu dans le passé des problèmes de ce type en Grande-Bretagne...
 Source : Gmail.de |
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DECISION of the Second Board of Appeal of 26 February 2008 (OFFICE FOR HARMONIZATION IN THE INTERNAL MARKET - TRADE MARKS AND DESIGNS) - PDF
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