L'épisode judiciaire entre Google et l'association belge Copiepresse continue de faire couler de l'encre outre-Quiévrain... Le tribunal de Bruxelles a en effet à nouveau condamné Google (après un premier jugement en sa défaveur en septembre dernier) à retirer les articles et résumés incriminés de son site Google News (et notamment de son système de cache) sans délai. Les astreintes qui assortissent cette décision ont toutefois été réduites à 25 000 euros par jour de retard dans l'exécution de la décision, au lieu d'un million d'euros prévus initialement. Copiepresse estime que Google devra lui verser 3 millions d'euros, l'astreinte étant rétroactive... Google, sûr de son bon droit, ne compte pas en rester là : "Google regrette la décision de ce jour et va faire appel. Nous continuons à estimer que le service Google News est conforme à la législation sur les droits d'auteur et bénéficie autant aux éditeurs qu'aux internautes", a ainsi déclaré Yoram Elkaïm, responsable juridique pour le service Google News en Europe...
Source : Copiepresse
Articles complémentaires :
Google face à la justice américaine : vente de Chrome, contrôle renforcé et riposte musclée
Google est poursuivi en justice pour vol de contenu pour former ses produits IA
Google intente une action en justice pour mettre fin aux arnaques liées aux Business profiles
Google teste un nouveau système de recherche dans les vidéos
La fin de la gratuité sur Google ? Ce que la SGE payante pourrait changer pour vous
