On se souvient qu'au mois de janvier 2005, le tribunal de Nanterre avait rendu une ordonnance de référé envers Google pour avoir commercialisé des liens sponsorisés contrefaisant des marques appartenant au groupe "Le Méridien". Cette ordonnance visait à prendre des mesures provisoires, dans l’attente du jugement, le Tribunal de Nanterre n’ayant pas encore statué sur ces points. C'est en fait l'outil de suggestion de mots clés qui était ici visé, le problème d'affichage d'annonce sur ces mot clés ayant été précédemment réglé. Le juge considérait que "la société Google France a(vait) manifestement un rôle actif dans les choix faits par l’annonceur ; que par exemple dans le chapitre "outils de suggestion" de son programme de création d’un lien commercial "Adwords", elle suggèr(ait) d’ajouter des mots clés supplémentaires pour "aider à améliorer la pertinence de l’annonce""...
Selon le jugement du 2 mars dernier, Google a été condamné à verser 150 000 euros de dommages et intérêts à la société qui gère les hôtels Méridien. Google devra également afficher sur "la partie haute" de sa page d'accueil un communiqué concernant cette affaire pendant 15 jours. Google va-t-il le faire ?
https://adwords.google.fr/select/
Source : Legalis.net
