La justice fédérale du Northern District de Californie a tranché : Google ne sera pas obligé de fournir des fichiers conséquents constituant la "mémoire" des mots clés saisis sur son moteur, comme le demandait la département américain de la justice. Un échantillon de 50 000 adresses de sites web et de 5 000 requêtes suffira. Le juge a déclaré avoir tenu compte, dans sa décision, de trois points importants : l'intérêt national (la nécessité de lutter contre la pornographie infantile), les préoccupations liées à la vie privée des internautes et l'intérêt économique (les algorithmes de recherche de Google devant rester secrets).
Rappelons que le gouvernement américain demandait au départ des échantillons bien plus importants d'adresses et de requêtes. Son but était de mettre en place, en s'aidant de ces données, une nouvelle version de la loi Child Online Protection Act (COPA), jugée non conforme au premier amendement de la Constitution dans un premier temps. Google, pour motiver son refus, avait argué du fait qu'il s'agirait là d'une atteinte à la vie privée de ses utilisateurs.
La décision complète est disponible au format PDF :
http://www.google.com/press/images/ruling_20060317.pdf
Source : Google
