La Recommandation publiée le 26 juillet 2005 par le Forum des droits sur l'internet est le fruit d'un groupe de travail constitué de représentants des annonceurs, des prestataires fournisseurs de liens commerciaux et d'observateurs des pouvoirs publics. Voici, en substance, les recommandations qui ont été publiées hier sur leur site :
I. – Recommandation aux personnes s'estimant victimes d'une atteinte portée à leurs droits
La personne s'estimant victime d'une atteinte à ses droits doit formuler, dans un souci d'efficacité, son éventuelle demande de suspension d'un lien commercial, d'abord à l'annonceur, puis au fournisseur de liens commerciaux.
II. – Recommandations aux annonceurs
Le Forum des droits sur l'internet recommande aux annonceurs de :
- vérifier que leurs mots-clés ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers ou qu'ils disposent, le cas échéant, des droits nécessaires pour en faire usage ;
- délivrer, sur première demande, au prestataire fournisseur de liens commerciaux, la preuve des droits dont ils disposent ou qu'ils ont négociés ;
- retirer, dans les meilleurs délais, le ou les mots-clés litigieux qui ont généré l'affichage de leur annonce, lorsqu'ils ont connaissance du fait que cette situation porte atteinte aux droits d'un tiers.
III. – Recommandations aux fournisseurs de liens commerciaux
Le Forum des droits sur l'internet recommande aux fournisseurs de liens commerciaux de :
- mettre formellement en garde les annonceurs, aux premiers niveaux de la relation commerciale, contre la sélection de mots-clés pouvant porter atteinte aux droits des tiers ;
- préciser le rôle des générateurs de mots-clés ;
- suspendre l'utilisation des mots-clés litigieux dans les meilleurs délais ;
- sous réserve des possibilités techniques, du respect des secrets industriels, et de la confidentialité de la relation entre l'annonceur et le prestataire de liens commerciaux, permettre à toute personne s'estimant victime d'une atteinte portée à l'un de ses droits de connaître le motif technique de l'affichage de l'annonce d'un concurrent en réponse à une requête comportant ses noms protégés ;
- afficher sur leurs sites une information visible permettant aux titulaires de signes distinctifs de signaler une éventuelle atteinte à leurs droits.
Le Forum des droits sur l'internet organisera le 12 septembre prochain une Rencontre-débat sur le thème de la publicité en ligne au Musée de la publicité à Paris.
Le BVP (Bureau de vérification de la publicité) avait également émis, en mai dernier, quelques recommandations dans ce sens...
http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml?id=919
http://www.bvp.org/html/portail_public/textes_reference/recommandations/recommandations.php
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