Un jugement de la cour d'appel de Versailles qui est passé assez inaperçu le 12 janvier dernier dans une affaire opposant les deux sociétés Kaligona et Dreamnex. La dernière nommée reprochait à la première d'avoir reproduit une page de son site "sexyavenue.com" et notamment ses balises meta à l'identique (dans le même ordre et avec les mêmes fautes d'orthographes) à son propre compte.
La cour d'appel a jugé que la juridiction sur le droit d'auteur ne pouvait pas s'appliquer dans ce cas, en revanche elle a considéré qu'il s'agissait d'un acte de concurrence déloyale. Dreamnex avait par ailleurs procédé au référencement de son site auprès de l'IDDN organisme de gestion de droits numériques, ce qui prouvait son antériorité.
La société Kaligona a été condamnée à verser 30 000 euros à Dreamnex pour contrefaçon et 20 000 euros pour concurrence déloyale.
Un jugement qui pourrait bien faire jurisprudence et essaimer sur le Web, tant les incidents de ce genre tendent à se multiplier actuellement. Il est d'autant plus dommage de payer tant d'argent alors que les balises meta ne servent plus à grand chose dans le cadre d'un bon référencement...
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=1397
