Le tribunal de Nanterre vient de rendre une ordonnance de référé envers Google pour avoir commercialisé des liens sponsorisés contrefaisant des marques appartenant au groupe "Le Méridien". Cette ordonannce vise à prendre des mesures provisoires, dans l’attente du jugement, le Tribunal de Nanterre n’ayant pas encore statué sur ces points. C'est en fait l'outil de suggestion de mots clés qui est ici visé, le problème d'affichage d'annonce sur ces mot clés ayant été précédemment réglé.
Le juge a considéré que "la société Google France a manifestement un rôle actif dans les choix faits par l’annonceur ; que par exemple dans le chapitre "outils de suggestion" de son programme de création d’un lien commercial "Adwords", elle suggère d’ajouter des mots clés supplémentaires pour "aider à améliorer la pertinence de l’annonce"". Google doit donc supprimer de la liste des mots clés suggérés par le service d’annonces publicitaires "des mots et expressions "meridien" selon diverses orthographes et accolé aux termes "hôtel" ou "resort", ainsi que leurs déclinaisons.". Mais le Tribunal a également reconnu "les efforts méritoires" de Google France qui, conformément à sa procédure de réclamation, avait rapidement désactivé les liens commerciaux. Il lui a donc demandé de poursuivre cette politique pendant la durée de la procédure, en désactivant rapidement tout nouveau lien litigieux qui lui serait signalé par la société des Hôtels Méridien.
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Source : Juriscom
