Wanadoo a gagné le mois dernier un procès peu médiatisé que lui avait intenté la chanteuse Lorie. En effet, lorsqu'on tapait "lorie" sur le moteur de recherche Voila.fr, parmi les liens proposés se trouvait le site "Lorie Nue" (site aujourd'hui fermé, pas la peine de chercher ;-)).
Le 28 avril, la chanteuse avait assigné Wanadoo ainsi que l'auteur du site (encore heureux) devant la justice pour obtenir gain de cause. Wanadoo Portails a été déclaré "non responsable" par le TGI de Paris. D'ailleurs pourquoi attaquer seulement Wanadoo/Voila et pas Google, AltaVista et autres Yahoo! qui référençaient certainement, eux aussi, le site incriminé ? Bizarre et illogique...
Cette décision de justice vient s'ajouter à une jurisprudence existante (AltaVista/Matelsom notamment) en faveur des outils de recherche. Quand les avocats français (et leurs clients ;-)) se rendront-ils compte que les moteurs ne doivent (et ne peuvent) pas être tenus pour responsable de contenus qui ne leur appartient pas et que ce sont bien les auteurs des sites qu'il faut attaquer, pas les "voies de transport".
Alors que penser ? Qu'il est plus facile de demander des dommages et intérêts à France Télécom qu'à Google (il faut alors mener un procès aux Etats-Unis) ou qu'à un "petit" webmaster, parfois non solvable ? L'image de marque d'une chanteuse qui s'est fait connaître grâce à l'Internet est sort-elle finalement grandie ?
http://www.juriscom.net/documents/tgiparis20030512.pdf
Source : Transfert
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