Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Yahoo! à prendre des mesures pour "rendre impossible" l'accès des internautes français à des enchères en ligne qui proposent des objets nazis (uniformes, drapeaux, insignes, cassettes vidéos ou livres), d'ici le 24 juillet prochain. La Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) étaient partie civile dans cette affaire. Yahoo.com devra payer 10.000 francs de frais de procédure à chacune des deux associations. Le juge a estimé que le dommage avait bien été subi en France, rejetant ainsi l'argumentaire des avocats de Yahoo! qui estimaient que c'est la loi américaine sur la liberté d'expression qui devait s'imposer. D'autre part, les jurés ont également estimé qu'il était possible techniquement de filtrer les objets proposés, alors que l'avocat du portail avait tenté de démontrer le contraire. Dans un comuniqué, Yahoo! estime que lLa vraie question qui a été posée au tribunal est de savoir si une juridiction française peut prendre une décision sur les contenus en anglais d'un site américain, géré par une société américaine et soumis au droit américain, pour la seule raison que les utilisateurs français y ont accès". De son côté, Philippe Guillanton, directeur général de Yahoo! France, invite la Licra et l'UEJF, ainsi que d'autres associations intéressées, à élaborer avec l'entreprise "les réponses les plus adaptées aux questions que pose le nouveau média Internet".
http://www.licra.com/
http://www.uejf.org/
Source :
Transfert - Reuters - Reuters
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