Après Google Shopping et avant Adsense, c'est au tour du système d'exploitation Android d'être sanctionné par l'Union européenne avec une amende de 4,3 milliards d'euros à Google. Les problèmes continuent donc pour la firme de Mountain View sur le Vieux Continent...
On savait que la sanction allait tomber : après la décision, il y a un an de cela, de la part de la Commission européenne de sanctionner Google d'une amende de 2,4 milliards de $ pour abus de position dominante sur Google Shopping, c'est maintenant le dossier Android qui vient d'être jugé au travers de sa Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, avec une amende encore plus importante à la clé.
En effet, il s'agit maintenant de 4,34 milliards d'amende qui sont infligés au géant de Mountain View pour abus de position dominante avec son système d'exploitation mobile Android. Le montant - le plus important imposé par l'Europe à une entreprise privée - a été calculé en fonction du chiffre d'affaires généré par Google sur mobiles. Selon le communiqué de l'Union européenne, Google devra "mettre fin à cette pratique dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires journalier moyen mondial d'Alphabet, sa société mère".
Google, par la voix de son PDG Sundar Pichai, a immédiatement fait appel de la décision et expliqué qu'Android faisait bien partie d'un monde concurrentiel, notamment avec iOS, et que les constructeurs et les opérateurs étaient libres de pré-installer les applications qu'ils désiraient sur leurs appareils utilisant Android. Ce que réfute Bruxelles, notamment pour Chrome et le moteur de recherche, imposé par Google sur les appareils selon l'Union européenne.
Thomas Vinje, avocat de FairSearch (lobby à l'origine de la plainte) a indiqué qu'il s'agit là d'"une étape importante pour discipliner le comportement abusif de Google par rapport à Android".
Toujours est-il qu'avec une addition totale (pour le moment, car une autre affaire autour d'Adsense est encore en cours de jugement) de 6,7 milliards, la note commence à être salée pour Google qui n'a peut-être pas très bien compris (ou n'a pas voulu comprendre) comment fonctionnait le Vieux Continent. Et il risque de le payer (très) cher...
Indication des refferers Google Images dans Analytics. Source : Frandroid
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Le recours devant la Cour de Justice n’est pas suspensif.
Le paiement de l’amende a été enregistré au titre de dépenses dans les comtes consolidés d’Alphabet du 3ème trimestre 2017 sous l’intitulé « European Commission fine »:
https://abc.xyz/investor/pdf/2017Q3_alphabet_earnings_release.pdf
Il est légalement permis de faire le paiement sur un compte tiers (je n’ai pas sur la langue l’expression juridique exacte), ce que Google a probablement fait. Mais, d’une façon ou d’une autre, l’amende a été payée.
Il est vrai que Google pourra récupérer ce montant si la Cour de Justice le blanchit vers 2020 des griefs d’abus de position dominante.
Le recours devant la Cour de Justice n’est pas suspensif et le paiement a nécessairement été fait.
Voyez ce paiement dans les comptes consolidés du 3ème trimestre d’Alphabet sous l’intitulé « European Commission fine » dans les dépenses:
https://abc.xyz/investor/pdf/2017Q3_alphabet_earnings_release.pdf
Comme je l’indiquais lors d’une précédente remarque à ce sujet, le paiement a pu (légalement) se faire par versement sur un compte tiers, ce qui est probable.
Le montant est donc bien sorti des comptes de Google; mais, c’est vrai qu’il pourra le récupérer si l’arrêt de la Cour de Justice vers 2020 le blanchit des griefs d’abus de position dominante.
Avez-vous une source ? Car tout ce que j’ai pu lire jusqu’à maintenant faisait état du paiement plutôt fin 2020 ? Merci !
Pour la deuxième fois en peu de temps, vous indiquez erronément que Google n’a pas payé l’amende de €2,4 milliards dans l’affaire Google shopping.
Or, cette amende a bel et bien été payée et le montant est sorti des comptes de Google en 2017.
Pour qu’il récupère tout ou partie de ce paiement fait, il faudrait qu’il gagne son recours devant la Cour de Justice.
4milliard, une goutte d’eau pour google !