Après la décision, il y a un an de cela, de la part de la Commission européenne de sanctionner Google d'une amende de 2,4 milliards de $ pour abus de position dominante, c'est maintenant le dossier Android qui est en passe d'être jugé, avec une amende encore plus importante à la clé. ...
On se souvient qu'au mois de juin dernier, la Commission européenne avait infligé une amende de 2,42 milliards d'euros à Google et son moteur de shopping pour abus de position dominante. Amende que Google n'a d'ailleurs toujours pas payée, 12 mois plus tard et qu'il ne paiera vraisemblablement pas au mieux avant 2020...
Mais on se souvient également qu'à cette époque, on attendait une autre décision de la part de l'instance européenne, cette fois au sujet du système d'exploitation mobile Android, toujours dans un même cadre d'abus de position dominante. En effet, la firme de Mountain View a contraint les fabricants de smartphones à installer les applications Google sous le système Android, ce qui pourrait aujourd'hui lui coûter cher. Le dossier serait bien avancé et dirigé, comme le précédent, par la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. La décision serait dès lors imminente, selon plusieurs sources proches du dossier. Il ne resterait a priori plus qu'à fixer le montant de l'amende qui peut aller jusqu'à 10% du chiffre annuel du groupe, soit entre 9 et 11 milliards de $. Une paille... Décision attendue pour cet été normalement.
Et Google n'en aura pourtant pas terminé avec l'Union européenne puisqu'un troisième dossier sortira ensuite, portant cette fois sur Adsense. En même temps, si Google - à l'instar des son système immoral d'"optimisation fiscale" qui lui permet de ne pas payer ses impôts réels dans les pays où l'entreprise est présente (dont la France) - ne paie pas les amendes qui lui sont infligées, à quoi tout cela sert-il ?
 Android en Europe, source de problèmes pour Google. Source : Frandroid |
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D’après moi, Google a bien payé l’amende qui lui a été imposée en juin dernier par la Commission européenne dans le dossier shopping, contrairement donc à ce que vous écrivez à deux reprises.
Certes, google a fait appel sur le fond du dossier (abus de position dominante) et évidemment, au cas où google obtiendrait gain de cause devant la Cour de Justice, l’amende devrait lui être remboursée.
Je crois que la partie incriminée peut consigner l’amende en cas d’appel. Je ne sais pas si Google a choisi cette option; mais, de toute façon, la consignation est décaissement réel, pas un refus de payer.
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Ce que vous seriez par contre en droit d’incriminer, c’est que Google a modifié son google shopping (c’était aussi une exigence de la Commission européenne) pour éliminer l’abus, mais, en pratique, le changement n’a pas résolu le problème (c’est du moins ce que les parties lésées disent dans la presse).