Google a répondu à la demande de la Cnil le mettant en demeure d'étendre son système de droit à l'oubli au monde entier et non plus uniquement à ses moteurs européens. La réponse est clairement négative...
Dans le dossier qui oppose Google à l'Europe pour le droit à l'oubli, la Cnil avait mis en demeure à la mi-juin Google d'étendre son système à tous ses moteurs dans le Monde alors que la procédure est pour l'instant limitée à l'Europe. Cette demande semblait, il est vrai, logique.
Google a répondu à cette demande et sa réponse est clairement négative, estimant qu'il s'agirait là d'un "nivellement par le bas". La société de Mountain View conteste également "par principe l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde". Elle ne remet en revanche pas en cause le bien-fondé des actions entreprises sur l'Europe uniquement.
La Cnil examine à l'heure actuelle la réponse de Google, et se réserve "la possibilité d'une phase répressive". Sachant que celle-ci pourrait se concrétiser par une amende de 150 000 dolalrs, on imagine que Google doit déjà trembler sur ses bases...
 Source de l'image : Search Engine Roundtable |
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Le moteur de recherche estime qu’« aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler les contenus auxquels quelqu’un, dans un autre pays, peut accéder », et souligne que dans le cas français, élargir le droit au déréférencement à une échelle mondiale serait « disproportionné », dans la mesure où « l’immense majorité des utilisateurs d’Internet utilisent une version européenne du moteur de recherche ».
En constatant ce fait, le monde du web est en ébullition après ce refus de Google. En attendant, la suite…
Lors de vos articles précédents sur le sujet, j’avais déjà souligné que cela n’avait pas de sens de limiter le droit à l’oubli aux seules versions nationales européennes du moteur, comme le fait Google actuellement.
Car, dans tous les pays européens, la version internationale de Google.com est aussi utilisée, parfois pour une part importante du « marché ».
Il n’y a d’ailleurs pour Google aucune difficulté technique d’appliquer le droit à l’oubli dans l’Union Européenne y compris sur sa version Google.com puisque la première chose que Google fait quand il reçoit une requête, c’est de localiser le requérant et de lui donner les résultats en conséquence.
Un internaute sur Google.com en Europe n’a pas les mêmes résultats que l’internaute qui fait la même requête sur le même moteur aux USA.
Donc, le droit à l’oubli doit être clairement étendu à tout utilisateur en Europe quelle que soit la version nationale de Google.
Quant à savoir si le droit à l’oubli doit être étendu aussi aux utilisateurs de Google hors Union européenne, c’est une question de droit que personnellement, je ne maîtrise pas suffisamment pour me prononcer.
Mais, il me paraît légitime que google doive appliquer le droit à l’oubli même en dehors de l’Union européenne s’il s’agit d’un citoyen de l’Union européenne. (comparaison: les entreprises européennes doivent respecter certaines législation purement américaines même en dehors des USA si elles ont une succursale ou filiale aux Etats-Unis ou si l’opération se fait en dollar américain).