La CNIL vient d'annoncer qu'elle mettait en oeuvre une procédure de sanction d'un montant de 100.000 euros contre Google dans le cadre de l'extension du droit à l'oubli sur toutes les extensions mondiales du moteur de recherche. Au-delà de la somme, dérisoire pour la société américaine, il s'agit avant tout d'un nouvel épisode symbolique du bras de fer qui oppose les deux entités à ce sujet...
Dans le cadre de l'affrontement sur le droit à l'oubli sur lequel s'affrontent Google et les CNIL européennes depuis deux ans, un nouvel épisode s'est dessiné hier avec la sanction annoncée par la CNIL française de 100.000 € contre la firme de Mountain View pour n'avoir pas déréférencé les contenus demandés sur toutes ses extensions mondiales.
Le communiqué indique ainsi : "Si la société a fait droit à certaines de ces demandes, elle n'a procédé au déréférencement que sur les extensions géographiques européennes du moteur de recherche, les contenus déréférencés restant accessibles sur le « .com » et les extensions non européennes. Dans ces conditions, la Présidente de la CNIL a mis en demeure en mai 2015 la société de procéder au déréférencement sur toutes les extensions de « Google Search » dans un délai de 15 jours. En effet, elle a considéré, conformément à l’arrêt de la CJUE, que pour être effectif le déréférencement doit être effectué sur toutes les extensions.".
La CNIL a également rejeté la proposition de Google qui était de "mettre en place un filtrage selon l'origine géographique de celui qui consulte le moteur de recherche. Concrètement, ceux qui consultent le moteur de recherche à partir du même pays d'origine que le plaignant ne verront plus le résultat déréférencé apparaître" car cette solution "ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement".
Concrètement, la situation n'avance donc pas beaucoup, le bras de fer continue sous la forme d'un rapport de force, et ce ne sont pas les 100.000 euros en question qui vont faire vaciller les finances du géant de Mountain View...
 Exemple de message envoyé dans la Search Console par Google lorsqu'une procédure de droit à l'oubli est appliquée. Source de l'image : Search Engine Roundtable |
Il est un fait que la proposition qu’avait faite Google à la CNIL était ubuesque.
Il faisait, en matière de droits à l’oubli, la différence entre les SERPs dans le pays du demandeur , dans un pays européen autre que le pays demandeur et dans un pays non européen.
C’était à tort que des journaux français, relayant trop rapidement la Communication de Google, avaient à l’époque annoncé que Google acceptait l’essentiel de la demande de la CNIL.